Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DJ Mariage Annecy, ci-après dénommé "le Prestataire", et toute personne souhaitant bénéficier de ses services d'animation DJ pour mariage ou événement, ci-après dénommé "le Client".

Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Services proposés

Le Prestataire propose les services suivants :

• Animation musicale DJ pour mariages et événements
• Sonorisation professionnelle
• Éclairage d'ambiance et effets spéciaux
• Création de playlists personnalisées
• Animation micro (annonces, jeux)
• Options complémentaires (fumée lourde, fontaines à étincelles, photobooth)

Article 3 - Devis et réservation

3.1 Demande de devis

Le Client peut demander un devis gratuit via le formulaire en ligne ou par téléphone. Le devis est valable 15 jours à compter de son émission.

3.2 Confirmation de réservation

La réservation devient définitive après :

• Signature du devis par le Client
• Versement d'un acompte de 30% du montant total
• Réception par le Prestataire des deux éléments ci-dessus

3.3 Rendez-vous préparatoire

Un rendez-vous de préparation (en personne ou en visioconférence) est inclus dans toutes les formules pour définir ensemble la playlist et le déroulé de la soirée.

Article 4 - Tarifs et paiement

4.1 Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI). Ils comprennent :

• La prestation DJ selon la formule choisie
• Le matériel de sonorisation et d'éclairage
• L'installation et le démontage
• Le déplacement (gratuit jusqu'à 30 km d'Annecy)

4.2 Frais de déplacement

Au-delà de 30 km d'Annecy, des frais de déplacement de 0,50€/km aller-retour sont appliqués.

4.3 Modalités de paiement

• Acompte : 30% à la réservation
• Solde : 70% au plus tard 7 jours avant l'événement

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque.

Article 5 - Annulation

5.1 Annulation par le Client

En cas d'annulation par le Client :

• Plus de 90 jours avant l'événement : remboursement de l'acompte moins 100€ de frais de dossier
• Entre 60 et 90 jours : l'acompte reste acquis au Prestataire
• Moins de 60 jours : 100% du montant total est dû

5.2 Annulation par le Prestataire

En cas d'impossibilité d'assurer la prestation (maladie, accident, force majeure), le Prestataire s'engage à :

• Proposer un DJ remplaçant de même niveau de compétence
• Ou rembourser intégralement les sommes versées

5.3 Report de date

Un report de date est possible gratuitement si la demande est faite au moins 90 jours avant l'événement, sous réserve de disponibilité.

Article 6 - Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• Fournir du matériel professionnel en parfait état de fonctionnement
• Arriver avec suffisamment d'avance pour l'installation
• Respecter la playlist et le planning convenus
• Maintenir une tenue vestimentaire appropriée
• Disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle
• Avoir du matériel de secours en cas de panne

Article 7 - Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation
• Mettre à disposition un espace adapté et une alimentation électrique suffisante
• Respecter les délais de paiement
• Informer le Prestataire de toute modification de planning
• Respecter les réglementations sonores du lieu de réception

Article 8 - Responsabilité

8.1 Assurance

Le Prestataire est assuré en responsabilité civile professionnelle pour les dommages pouvant survenir du fait de son matériel ou de son activité.

8.2 Limites de responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages causés par les invités à son matériel
• Des problèmes liés à l'installation électrique du lieu
• Du non-respect des réglementations sonores par le lieu de réception

Article 9 - Propriété intellectuelle

Le Prestataire est titulaire d'une licence SACEM permettant la diffusion légale de musique lors des événements.

Article 10 - Droit à l'image

Le Prestataire peut être amené à prendre des photos ou vidéos de l'événement à des fins de promotion (site web, réseaux sociaux). Le Client peut s'y opposer par écrit avant l'événement.

Article 11 - Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 12 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours suivant l'événement via notre formulaire de contact.

Article 13 - Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur peut être saisi via le site : www.mediation-conso.fr

Article 14 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort d'Annecy.

Article 15 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous via notre formulaire de contact.